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Sur Le coin des entrepreneurs, vous retrouverez toutes les informations nécessaires pour vous guider dans votre projet de création ou de reprise d’entreprise, de l’idée de projet à sa mise en oeuvre, puis à la gestion quotidienne de votre entreprise. Le formulaire ainsi que la notice sont téléchargeables sur le site service-public. A – Personnes physiques B – Personnes morales. Vous pouvez demander à tout moment la rectification ou la suppression de vos informations à caractère personnel: Un des deux choix suivants doit être sélectionné:. Dans cette partie, le cadre 7 est particulièrement important. B – Personnes morales.

Nom: m0 sci
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 52.50 MBytes

Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date. Demande de désignation d’un mandat ad hoc. A – Personnes physiques. Notre partenaire de confiance peut vous accompagner dans vos démarches: Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1.

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Vous recherchez un formulaire? Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques. B – Personnes morales.

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Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.

Formulaires & modèles

Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle.

Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle.

Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1.

Comment remplir le formulaire M0 pour créer une SCI ?

Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation.

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Demande de désignation d’un mandat ad hoc.

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Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date. A – Personnes xci B – Personnes morales.

Formulaires et modèles à télécharger – Infogreffe

Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée. Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel.

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Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Créer un compte Mon compte i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur.

Le réseau des organismes partenaires.